1. Introduction

La présente version des conditions d'utilisation et de vente s'applique à toute commande passée à compter de la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus.

Bienvenue sur Luxshope.com

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder au site Luxshope.com ou d’utiliser ses services. Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Objet de la plateforme :
Luxshope.com est une plateforme de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des produits en ligne, ainsi que d’accéder à différentes fonctionnalités proposées sur le site et l’application mobile. Les présentes conditions encadrent l’ensemble de ces usages, notamment les opérations d’achat et de vente.

Identité commerciale :
Luxshope.com fournit ses services et commercialise ses produits conformément aux dispositions définies dans les présentes conditions. Luxshope.com est le nom commercial utilisé par l’établissement Luxshope.

Modification des conditions :
Luxshope.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.

2. Communications électroniques

Vos communications avec nous :
Lorsque vous utilisez les services de Luxshope ou que vous nous contactez par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de communication depuis un ordinateur, un téléphone ou un autre appareil, vous acceptez de communiquer avec Luxshope par voie électronique.

Nos communications avec vous :
Nous pouvons également vous contacter par différents moyens électroniques, notamment par courrier électronique, SMS, notifications via notre site ou notre application mobile, ou par la publication de messages sur Luxshope.com et sur les autres espaces numériques mis à votre disposition.

Vous acceptez que l’ensemble des contrats, informations, notifications, communications et autres documents qui vous sont transmis par voie électronique puisse satisfaire aux exigences légales relatives aux communications écrites, sauf lorsqu’une disposition légale impérative prévoit un autre mode de communication.

3. Recommandations et Personnalisation

Dans le cadre des services proposés par Luxshope, nous pouvons vous suggérer des fonctionnalités, produits et services susceptibles de correspondre à vos besoins et à vos centres d’intérêt. Nous pouvons également tenir compte de vos préférences afin de personnaliser votre expérience sur notre plateforme.

4. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Contenus protégés :
L'ensemble des éléments accessibles sur Luxshope.com ou proposés dans le cadre de nos services, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, logos, icônes, contenus audiovisuels, fichiers numériques, informations et bases de données, appartient à Luxshope, à ses partenaires ou aux titulaires de droits concernés. Ces éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, de droit d'auteur et de protection des bases de données au droit international.

Structure de la plateforme :
La structure, l’organisation et la sélection des contenus disponibles sur Luxshope.com constituent également des éléments protégés dont les droits sont détenus ou exploités par Luxshope ou ses ayants droit.

5. Compte utilisateur et utilisation des services

L’accès à certaines fonctionnalités de Luxshope peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Confidentialité des identifiants :
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de la sécurité de votre compte. Vous devez notamment veiller à ce que votre mot de passe demeure confidentiel et prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte ou aux appareils utilisés pour accéder à Luxshope.

Responsabilité des opérations :
Toute opération réalisée depuis votre compte pourra être considérée comme ayant été effectuée sous votre responsabilité, dans les limites prévues par la législation applicable. Si vous constatez ou suspectez une utilisation frauduleuse, une perte de vos identifiants ou un accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer Luxshope dans les meilleurs délais.

Exactitude des informations :
Les informations communiquées lors de la création de votre compte doivent être exactes, complètes et à jour. Vous êtes tenu de les actualiser en cas de changement. Vous pouvez consulter et, lorsque cela est possible, modifier vos informations personnelles depuis votre espace utilisateur.

Utilisations interdites :
Vous vous engagez à utiliser Luxshope uniquement dans le respect des présentes Conditions générales ainsi que des lois et règlements applicables. Il vous est notamment interdit d’utiliser nos services :

1. d’une manière susceptible de perturber leur fonctionnement, de les endommager ou de compromettre leur sécurité ;
2. à des fins frauduleuses, illicites ou en vue de participer à une activité contraire à la législation applicable ;
3. dans le but de porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la tranquillité d’autrui, ou de provoquer volontairement des nuisances.

Suspension et résiliation :
Luxshope peut, lorsque cela est justifié, suspendre, limiter ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur à tout ou partie de ses services, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions générales, des règles applicables à la plateforme ou de la législation en vigueur.

Motifs de suspension :
Une telle mesure peut notamment être prise en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation abusive de la plateforme ou lorsque la loi ou une décision d’une autorité compétente nous y oblige.

Préavis :
Sauf lorsque la situation impose une intervention immédiate, Luxshope vous informera préalablement de toute suspension ou résiliation de votre compte. Aucun préavis ne sera toutefois nécessaire lorsque la gravité du manquement, une obligation légale ou réglementaire, ou la nécessité de protéger Luxshope, ses utilisateurs ou ses services justifie une mesure immédiate.

Lorsque votre compte fait l’objet d’une suspension ou d’une clôture, Luxshope vous en communiquera les motifs dans la mesure permise par la loi et vous indiquera, le cas échéant, les modalités permettant de contester cette décision.

Fermeture du compte :
Vous pouvez également demander la fermeture de votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant le service client de Luxshope. La fermeture du compte ne remet pas en cause les obligations ou engagements nés antérieurement à cette fermeture.

6. Avis, commentaires, publications et contenu des utilisateurs

Publications autorisées :
Luxshope permet à ses utilisateurs de publier des avis, commentaires, questions, photographies, vidéos ou tout autre contenu, ainsi que de transmettre des suggestions, idées ou informations par l'intermédiaire de la plateforme.

Contenus interdits :
En utilisant ces fonctionnalités, vous vous engagez à ne publier ou transmettre que des contenus licites, pertinents et respectueux des droits d’autrui. Il est notamment interdit de diffuser des contenus illégaux, obscènes, violents, haineux, menaçants, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’un tiers.

Sécurité des contenus :
Les contenus publiés ne doivent pas non plus contenir de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de Luxshope. Sont également interdits les contenus à caractère promotionnel non sollicité, les sollicitations commerciales abusives, les messages politiques, les chaînes de messages, les envois massifs et, plus généralement, toute forme de spam.

Exactitude de l'identité :
Vous devez utiliser une identité et des informations exactes lorsque vous publiez du contenu sur Luxshope. Il est notamment interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de se faire passer pour une autre personne ou organisation, ou de fournir volontairement des informations trompeuses concernant l'auteur ou l'origine d'un contenu.

Droit de modération :
Luxshope se réserve le droit de supprimer, masquer, modifier ou rendre inaccessible tout contenu qui contreviendrait aux présentes conditions, à la législation applicable ou aux règles de fonctionnement de la plateforme, notamment lorsqu'une telle intervention est nécessaire pour protéger ses utilisateurs, ses partenaires ou ses services.

Signalement :
Si vous estimez qu'un contenu publié sur Luxshope porte atteinte à vos droits, notamment à vos droits de propriété intellectuelle, ou présente un caractère illicite ou diffamatoire, vous pouvez nous en informer en utilisant les moyens de contact prévus à cet effet. Luxshope examinera le signalement et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées conformément à la législation applicable.

Droits sur votre contenu :
Lorsque vous publiez un avis, commentaire, photographie, vidéo, enregistrement audio ou tout autre contenu destiné à être accessible sur Luxshope, vous restez titulaire des droits que vous détenez sur celui-ci. Licence accordée à Luxshope :
Toutefois, en publiant ce Contenu, vous accordez à Luxshope une licence non exclusive, gratuite, cessible à ses prestataires et partenaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme, lui permettant notamment de reproduire, héberger, stocker, afficher, adapter, traduire, distribuer et mettre à disposition le Contenu dans le cadre de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration de ses services.

Durée et portée de la licence :
Cette autorisation est accordée pour la durée nécessaire à l'exploitation du Contenu sur la plateforme et dans les limites prévues par la législation applicable. Elle n'emporte aucun transfert de propriété sur vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

Attribution du contenu :
Luxshope peut également associer à votre Contenu le nom ou pseudonyme que vous avez choisi d'utiliser lors de sa publication, uniquement dans le cadre de la présentation dudit Contenu sur ses services. Aucun droit moral ne vous est retiré du seul fait de cette licence.

Garanties :
En publiant un Contenu sur Luxshope, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires à sa publication et à l'octroi de la licence prévue aux présentes.

Vous garantissez également que le Contenu est, au moment de sa publication, aussi exact que possible et qu'il ne contient aucun élément susceptible de violer la loi, les présentes Conditions générales ou les droits d'une personne physique ou morale.

Vous vous engagez notamment à ne pas publier de Contenu portant atteinte aux droits d'auteur, marques, droits à l'image, droits de la personnalité, secrets d'affaires ou autres droits appartenant à des tiers.

Responsabilité :
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de prendre en charge les conséquences, réclamations ou actions de tiers résultant directement d'un Contenu que vous avez publié, lorsque celles-ci trouvent leur origine dans une violation de vos obligations ou garanties prévues aux présentes.

Cette responsabilité ne saurait toutefois être étendue aux situations dans lesquelles la responsabilité de Luxshope résulterait exclusivement de son propre manquement à une obligation légale, notamment lorsqu'elle aurait été dûment informée du caractère illicite d'un contenu et aurait été légalement tenue de prendre des mesures à son égard.

7. Vendeurs tiers et rôle de Luxshope

Produits vendus par Luxshope :
Luxshope.com propose à la vente certains produits directement commercialisés par Luxshope et permet également à des vendeurs tiers, professionnels ou particuliers, de proposer leurs propres produits sur la plateforme.

Contrat de vente Luxshope :
Lorsqu'un produit est vendu directement par Luxshope, le contrat de vente est conclu entre vous et Luxshope. Dans ce cadre, Luxshope assume les obligations qui incombent au vendeur, notamment celles relatives à la commande, à la livraison, à la conformité des produits et, le cas échéant, aux garanties et droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Contrat de vente vendeur tiers :
Lorsque le produit est proposé par un vendeur tiers, les informations relatives à l'identité et au statut de ce vendeur sont indiquées sur la fiche du produit ou dans les informations qui lui sont consacrées. Le contrat de vente est alors conclu directement entre vous et le vendeur concerné.

Rôle de Luxshope :
Dans le cadre des ventes réalisées par des vendeurs tiers, Luxshope agit en qualité d'opérateur de la plateforme et met à leur disposition les outils nécessaires à la présentation des produits, à la mise en relation avec les acheteurs et, selon les services proposés, au traitement des commandes, aux paiements ou à la livraison.

Statut contractuel :
Sauf lorsqu'elle vend directement ses propres produits, Luxshope n'est pas partie au contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur tiers et n'agit pas en qualité de vendeur, mandataire ou représentant de ce dernier. Le vendeur tiers reste responsable des produits qu'il propose, des informations communiquées à leur sujet, de l'exécution de la vente ainsi que des obligations qui lui incombent à l'égard de l'acheteur.

Services complémentaires :
La plateforme peut également proposer certains services complémentaires destinés à faciliter les transactions réalisées avec les vendeurs tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison, de suivi des commandes ou d'assistance client. La fourniture de ces services ne modifie pas, à elle seule, la qualité de partie au contrat de vente.

Statut du vendeur :
Les produits disponibles sur Luxshope peuvent être proposés par Luxshope elle-même, par des vendeurs professionnels ou par des particuliers. Le statut du vendeur est indiqué sur la fiche du produit ou dans les informations relatives au vendeur. Lorsque Luxshope est identifiée comme vendeur, les dispositions applicables aux ventes conclues avec un professionnel s'appliquent à la relation contractuelle entre Luxshope et l'acheteur.

Lorsque le produit est vendu par un professionnel tiers, les dispositions légales relatives à la protection des consommateurs s'appliquent à la relation entre l'acheteur et ce vendeur, conformément à la réglementation applicable. Lorsque le vendeur tiers agit en tant que particulier, certaines dispositions spécifiques aux contrats conclus avec des professionnels peuvent ne pas être applicables. Il appartient à l'acheteur de vérifier le statut du vendeur ainsi que les conditions de vente applicables avant de finaliser sa commande.

Expédition par Luxshope :
Les modalités de préparation et d'expédition dépendent du vendeur et des services logistiques sélectionnés pour la commande. Pour les produits vendus directement par Luxshope, Luxshope est responsable du traitement de la commande et de son expédition, selon les modalités indiquées lors de l'achat.

Expédition par le vendeur tiers :
Pour les produits proposés par des vendeurs tiers, l'expédition peut être assurée directement par le vendeur ou, lorsque cette option est disponible, être prise en charge par Luxshope ou par un prestataire logistique partenaire. Lorsque Luxshope assure la gestion logistique d'une commande d'un vendeur tiers, elle peut notamment prendre en charge la préparation, l'expédition, le suivi de la livraison et certaines demandes relatives à la commande, selon les services souscrits par le vendeur.

Lorsque le vendeur tiers assure directement l'expédition, celui-ci demeure responsable de la préparation et de l'envoi de la commande conformément aux conditions annoncées. Les demandes concernant la commande peuvent être adressées au vendeur ou au service client de Luxshope selon les modalités indiquées sur la plateforme. Les informations relatives au vendeur, aux conditions de livraison, au responsable de l'expédition et aux modalités de contact sont communiquées avant ou après la validation de la commande, selon le cas.

8. Notre responsabilité et limitations

Disponibilité des services :
Luxshope met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité de ses services. Toutefois, compte tenu des caractéristiques et des contraintes liées à Internet et aux réseaux de communication, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente, un accès ininterrompu ou l'absence totale d'erreurs.

Interruptions :
L'accès à tout ou partie de la plateforme peut être temporairement interrompu, suspendu ou restreint, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des réparations, des mises à jour, des améliorations techniques ou pour déployer de nouvelles fonctionnalités. Luxshope s'efforcera, dans la mesure du possible, de réduire la durée et la fréquence de ces interruptions et d'en informer les utilisateurs lorsqu'une information préalable est raisonnablement possible.

Exclusion de responsabilité (professionnels) :
Dans les relations avec les utilisateurs professionnels, et dans les limites autorisées par la législation applicable, Luxshope ne saurait être tenue responsable des préjudices qui ne résultent pas directement d'une faute qui lui serait imputable. Elle ne pourra notamment être tenue responsable des pertes commerciales indirectes telles que les pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, de contrats, d'opportunités commerciales, d'économies escomptées, de données ou de clientèle, sauf disposition légale impérative contraire.

Force majeure :
Luxshope ne pourra également être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter l'une de ses obligations lorsque cet événement résulte d'une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle. Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements de force majeure, les défaillances des réseaux de communication, les pannes de fournisseurs ou de prestataires essentiels, les décisions des autorités compétentes ou tout autre événement indépendant de la volonté de Luxshope.

Protection des consommateurs :
Cette limitation ne saurait toutefois avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi, notamment lorsqu'un produit ou un service ne peut être fourni dans le délai légal ou raisonnablement applicable en raison d'un événement indépendant de notre volonté.

Limites légales :
Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes conditions s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la législation applicable. Lorsqu'une disposition légale impérative prévoit une protection plus favorable à l'utilisateur ou au consommateur, cette disposition prévaudra.

Responsabilité irréductible :
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Luxshope lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle, de dol, de décès ou de dommage corporel résultant d'une faute ou d'une négligence, ou dans tout autre cas où la responsabilité ne peut légalement être limitée ou exclue.

9. Modification des conditions d'utilisation

Luxshope peut être amenée à faire évoluer les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les règles, politiques ou directives applicables à ses services. Ces modifications peuvent notamment être nécessaires pour tenir compte d’une évolution de la législation ou de la réglementation, améliorer la clarté des conditions applicables ou accompagner l’évolution, la modification ou l’ajout de fonctionnalités et de services proposés sur Luxshope.com.

Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation sera publiée sur Luxshope.com ou sur tout autre support numérique utilisé pour fournir nos services. Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence significative sur vos droits ou obligations, Luxshope s’efforcera de vous en informer dans un délai raisonnable et, lorsque la loi l’exige, selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Conditions applicables :
Les conditions applicables à votre utilisation des services sont celles en vigueur au moment où vous les utilisez, sauf disposition contraire prévue par la loi ou par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser les services concernés et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, demander la clôture de votre compte.

La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation, dans la mesure permise par la législation applicable.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation devait être déclarée illégale, invalide, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition serait interprétée ou, si nécessaire, écartée dans la mesure strictement nécessaire, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

10. Renonciation

Absence de renonciation implicite :
Le fait que Luxshope ne fasse pas immédiatement valoir un droit ou n'engage aucune action à la suite d'un manquement aux présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à tout autre recours.

Tolérance ponctuelle :
Une absence d'action ou une tolérance ponctuelle de la part de Luxshope ne pourra donc pas être considérée comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement des présentes conditions, notamment en cas de nouveau manquement ou de situation similaire.

11. Mineurs

Destination principale :
Les services de Luxshope sont principalement destinés aux personnes majeures. Les produits destinés aux enfants peuvent être achetés par des adultes pour leur propre compte ou pour être offerts à des mineurs.

Utilisation par les mineurs :
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent utiliser Luxshope qu'avec l'autorisation et sous la supervision d'un parent ou de leur représentant légal, dans la mesure permise par la législation applicable.

Conditions d'âge particulières :
Certaines fonctionnalités, catégories de produits ou services peuvent être soumis à des conditions d'âge particulières lorsque la réglementation l'impose. Dans ce cas, Luxshope pourra demander à l'utilisateur de confirmer qu'il remplit la condition d'âge requise avant de pouvoir accéder au service concerné ou effectuer un achat.

Vérification de l'âge :
Lorsque la loi interdit la vente ou l'accès à certains produits ou services aux mineurs, Luxshope se réserve le droit de mettre en place les mesures de vérification nécessaires afin de s'assurer du respect de ces restrictions.

12. Comment commander sur Luxshope

Sélection et panier :
Pour effectuer un achat sur Luxshope.com, sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez acquérir et ajoutez-les à votre panier. Une fois votre sélection terminée, vous pourrez consulter le récapitulatif de votre panier et vérifier les produits, les quantités ainsi que les informations relatives à votre commande avant de poursuivre.

Récapitulatif de commande :
Lors de la validation, un récapitulatif détaillé vous sera présenté. Celui-ci indiquera notamment les produits sélectionnés, leur prix, les éventuelles réductions applicables, les frais de livraison ainsi que les modalités et délais d'expédition disponibles pour votre commande.

Informations de livraison et paiement :
Vous devrez ensuite renseigner ou confirmer les informations nécessaires à la livraison, puis sélectionner le mode de livraison et le moyen de paiement proposés parmi les options disponibles. Avant de finaliser votre achat, vous pourrez vérifier l'ensemble des informations relatives à votre commande.

Confirmation de commande :
La commande devient définitive lorsque vous confirmez votre achat en utilisant le bouton prévu à cet effet et que le paiement, lorsqu'il est requis à ce stade, est validé. Une confirmation de commande vous sera ensuite adressée par voie électronique à l'adresse indiquée lors de votre achat.

Traitement de la commande :
La réception de cette confirmation atteste de la prise en compte de votre commande, mais ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de celle-ci lorsque des vérifications complémentaires sont nécessaires. En cas d'impossibilité d'exécuter la commande, notamment en raison d'une rupture de stock, d'une erreur manifeste concernant le prix ou d'un problème technique, Luxshope vous en informera dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.

Suivi et livraisons multiples :
Selon le produit commandé et son vendeur, vous pourrez recevoir des informations complémentaires concernant la préparation, l'expédition et le suivi de votre commande. Lorsque plusieurs produits sont achetés auprès de vendeurs différents, ceux-ci peuvent faire l'objet de livraisons distinctes.

Modification ou annulation :
Dans la mesure du possible, une commande peut être modifiée ou annulée avant son expédition. Toutefois, cette possibilité dépend de l'état d'avancement du traitement de la commande et des conditions applicables au produit concerné. Une fois la commande expédiée, toute modification pourra ne plus être possible et devra, le cas échéant, être traitée conformément aux règles applicables aux retours et aux rétractations.

Limitation des quantités :
Afin de garantir une utilisation équitable de la plateforme, Luxshope peut limiter les quantités pouvant être commandées pour certains produits. Ces restrictions peuvent notamment s'appliquer lorsqu'un volume de commande inhabituellement important est constaté ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir les achats spéculatifs, les abus ou les comportements frauduleux.

Usage personnel :
Les produits proposés sur Luxshope sont destinés à une utilisation personnelle ou familiale habituelle, sauf indication contraire. Luxshope se réserve ainsi la possibilité de refuser ou de limiter une commande dont les quantités apparaîtraient manifestement incompatibles avec un usage normal ou susceptibles de correspondre à une activité de revente non autorisée.

Facturation électronique :
Vous acceptez de recevoir vos factures et documents commerciaux sous format électronique, lorsque ce mode de transmission est autorisé par la réglementation applicable.

Accès aux factures :
Les factures pourront être mises à votre disposition dans votre espace personnel sur Luxshope.com et/ou être transmises à l'adresse électronique associée à votre compte. Lorsque plusieurs vendeurs interviennent dans une même commande, la facturation peut être effectuée séparément par chacun d'entre eux, selon les modalités applicables à la vente concernée.

Vérification des factures :
Il vous appartient de vérifier les informations figurant sur vos factures et de nous signaler toute erreur ou anomalie dans les meilleurs délais.

13. Droit de rétractation

Délai légal de rétractation :
Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, lorsque vous agissez en qualité de consommateur et sous réserve des exceptions prévues ci-dessous, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.

Biens :
Pour l'achat de biens, le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où vous-même, ou une personne désignée par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Lorsque votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Services :
Pour les contrats portant sur la fourniture de services, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la conclusion du contrat.

Prolongation du délai :
Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé conformément aux règles légales applicables. Dans les cas prévus par la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certaines catégories de biens ou de services, notamment :

1. les produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être repris après avoir été descellés ;
2. les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens ;
3. les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le scellé a été retiré après réception ;
4. les produits fabriqués selon vos instructions, vos spécifications particulières ou ayant fait l'objet d'une personnalisation manifeste ;
5. les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
6. les services dont l'exécution a été entièrement réalisée avant l'expiration du délai de rétractation, lorsque vous avez expressément demandé leur exécution immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté ;
7. les journaux, périodiques et magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
8. certains biens ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du vendeur, lorsque la législation prévoit cette exclusion ;
9. les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur fourniture a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec votre accord exprès et après que vous avez reconnu renoncer à votre droit de rétractation.

Exercice du droit (Luxshope) :
Cette liste n'est pas exhaustive et les exceptions applicables sont celles prévues par la législation en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation concernant un produit vendu directement par Luxshope, vous devez nous faire part de votre décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai légal de 14 jours.

Exercice du droit (vendeur tiers) :
Vous pouvez effectuer cette démarche depuis votre espace personnel, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant notre service client à l'aide des coordonnées indiquées sur Luxshope.com.

Vendeur tiers :
Lorsque votre achat a été effectué auprès d'un vendeur tiers, votre demande de rétractation doit être adressée au vendeur concerné selon les modalités indiquées sur la fiche du produit, dans les informations relatives à la commande ou dans votre espace client. Luxshope peut, lorsque cela est prévu, faciliter la transmission et le traitement de cette demande.

Respect du délai :
Pour respecter le délai légal, il suffit que votre décision de vous rétracter soit communiquée avant l'expiration du délai de 14 jours.

Retour des produits :
Après avoir notifié votre décision, vous devez retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours, sauf disposition légale ou accord contraire.

Manipulation des produits :
Vous devez manipuler les produits avec les précautions nécessaires. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon fonctionnement.

Remboursement :
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, les sommes que vous avez versées au titre de la commande concernée sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Étendue du remboursement :
Le remboursement comprend le prix du ou des produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initialement payés. Lorsque vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix peuvent ne pas être remboursés.

Délai de remboursement :
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de votre décision de vous rétracter. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Moyen de paiement :
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé du seul fait du remboursement.

Frais de retour :
Les modalités et la prise en charge des frais de retour dépendent de la législation applicable, du motif du retour et, le cas échéant, des conditions commerciales proposées par Luxshope ou le vendeur tiers concerné.

Politique commerciale étendue (30 jours) :
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Luxshope peut proposer une politique commerciale permettant, dans certaines conditions, de retourner un produit jusqu'à 30 jours après sa réception.

Avantage commercial :
Cette possibilité constitue un avantage commercial supplémentaire et ne limite en aucun cas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi, notamment votre droit légal de rétractation ainsi que les garanties légales applicables.

Conditions du retour commercial :
Sauf indication contraire sur la fiche du produit ou au moment de la commande, un retour dans le cadre de cette politique commerciale peut être accepté lorsque le produit est complet, intact et dans un état permettant sa remise en vente. Les produits faisant l'objet d'une exception au droit légal de rétractation peuvent également être exclus de cette politique commerciale.

Procédure de retour :
Pour demander un retour dans le cadre de cette politique, vous devez utiliser la procédure de retour disponible sur Luxshope.com ou contacter le vendeur concerné lorsque le produit a été acheté auprès d'un vendeur tiers. Pour les retours effectués entre le 15e et le 30e jour suivant la réception du produit, les conditions suivantes peuvent notamment s'appliquer :

• le remboursement porte sur le prix du produit retourné, sous réserve des conditions applicables ;
• lorsque le produit présente une dépréciation résultant d'une manipulation excessive ou d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, le montant remboursé peut être réduit en conséquence ;
• un produit fortement endommagé, incomplet ou présentant des traces d'utilisation incompatibles avec les conditions de retour peut ne pas être éligible à cette politique commerciale ;
• les frais de retour sont pris en charge selon les modalités indiquées au moment de la demande de retour ;
• lorsque le retour résulte uniquement d'un changement d'avis, les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés ;
• lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme à sa description ou présente un autre problème imputable au vendeur, les frais applicables sont traités conformément aux droits légaux du consommateur et aux conditions applicables à la commande.

Commandes multiples :
Lorsque plusieurs produits provenant de vendeurs différents figurent dans une même commande, les conditions de retour peuvent varier selon le vendeur et le produit concerné.

Garanties légales :
La présente politique de retour commercial ne porte aucunement atteinte aux garanties légales dont vous pouvez bénéficier, notamment la garantie légale de conformité et la garantie applicable aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Produits Luxshope :
Lorsqu'un produit est vendu directement par Luxshope, les obligations légales incombant au vendeur sont assumées par Luxshope.

Vendeurs tiers (garanties) :
Lorsqu'un produit est vendu par un vendeur tiers, les garanties et recours légaux applicables à la vente sont exercés à l'encontre du vendeur concerné, sans préjudice des obligations pouvant incomber à Luxshope en vertu de la législation applicable à son activité d'opérateur de plateforme.

14. Prix et disponibilité des produits

Prix TTC :
Les prix affichés sur Luxshope.com sont indiqués toutes taxes comprises, incluant notamment la TVA et les autres taxes éventuellement applicables, sauf mention contraire. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués séparément lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du produit.

Prix applicable à la commande :
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve des dispositions relatives aux erreurs manifestes de prix prévues ci-dessous.

Disponibilité :
La disponibilité de chaque produit est indiquée sur sa fiche produit, sous réserve des stocks réellement disponibles au moment de la commande. Les indications relatives aux stocks et aux délais de livraison sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer, notamment en fonction du volume des commandes ou des informations communiquées par les vendeurs tiers.

Produit indisponible :
Lorsqu'un produit commandé devient indisponible avant son expédition, nous vous en informerons dans les meilleurs délais à l'adresse électronique associée à votre compte ou par tout autre moyen de communication disponible.

Remboursement (indisponibilité) :
Si un produit indisponible ne peut pas être livré, vous ne serez pas facturé pour celui-ci ou, lorsque le paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes vous seront remboursées selon les modalités applicables.

Commandes partiellement indisponibles :
Lorsque votre commande comprend plusieurs produits et que l'un d'entre eux devient indisponible, les autres articles pourront, lorsque cela est possible, être expédiés séparément. Vendeurs tiers (disponibilité) :
Pour les produits proposés par des vendeurs tiers, les informations relatives à la disponibilité sont communiquées par le vendeur concerné. Luxshope ne peut garantir l'exactitude permanente de ces informations lorsque celles-ci dépendent des stocks ou des systèmes de gestion du vendeur.

Erreurs de prix :
Malgré les précautions prises pour garantir l'exactitude des informations publiées sur la plateforme, une erreur matérielle peut exceptionnellement affecter le prix affiché pour un produit.

Erreur manifeste (prix supérieur) :
Lorsqu'une erreur manifeste est détectée avant l'expédition de votre commande et que le prix réellement applicable est supérieur au prix indiqué, Luxshope ou le vendeur concerné pourra vous contacter afin de vous informer de la situation. Vous pourrez alors choisir de confirmer votre achat au prix corrigé ou d'annuler la commande. En cas d'annulation, toute somme déjà versée au titre de cette commande vous sera remboursée.

Erreur manifeste (prix inférieur) :
Si le prix réellement applicable est inférieur au prix initialement affiché, le montant inférieur pourra être retenu et appliqué à votre commande. Dysfonctionnement technique :
Lorsqu'un prix affiché résulte d'une erreur manifeste ou d'un dysfonctionnement technique évident, Luxshope se réserve le droit, dans les limites autorisées par la législation applicable, de prendre les mesures nécessaires pour corriger cette erreur avant l'exécution de la commande.

Vendeurs tiers (erreur de prix) :
Pour les produits vendus par des vendeurs tiers, ces règles s'appliquent également lorsque l'erreur concerne un prix renseigné par le vendeur sur la plateforme.